Après la plainte d’une association : Le Plan Loup devant le Conseil d’État
Les opérations d’effarouchements prévues seraient trop dangereuses pour les loups. C’est notamment pour cette raison que l’Association pour la protection des animaux sauvages a décidé d’attaquer le plan loup du gouvernement devant le Conseil d’État.
La Convention de Berne invoquée
L’Aspas demande la suspension en référé de l’arrêté interministériel du 24 mai autorisant les opérations d’effarouchement, de tirs de défense et de prélèvement sur les animaux de l’espèce Canis lupus pour la période 2006-2007. Les modalités de cet arrêté violent les exigences de la Convention de Berne et de la Directive européenne habitat, selon l’association.
L’organisation estime notamment que l’utilisation de la grenaille de fer pour effaroucher les loups est dangereuse pour les animaux visés. Elle récuse également l’assouplissement des conditions de mise en œuvre de ces tirs. Auparavant, trois attaques en trois semaines étaient nécessaires pour demander une autorisation au préfet alors qu’aujourd’hui, deux attaques suffisent sans qu’aucun délai ne soit mentionné.
Rappelons que l’abattage de six loups au maximum est autorisé en 2006 dans neuf départements du sud-est de la France (l’Ain, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, la Drôme, l’Isère, la Savoie, la Haute-Savoie et le Var). Une mesure dérogatoire, car le loup est une espèce protégée, mais applicable en cas de dommages importants aux élevages et en l’absence d’autre solution satisfaisante.
DL
Le Klan du Loup soutient totalement l’Aspas dans cette démarche juridique.
2 Responses
Je suis déja en plein dedans moi!! lollll je vous accompagne ! bonne chance bizzzz
Félicitations d’avoir créé un blog pour la protection des loups. Je partage moi aussi cette passion pour ces animaux mythiques….si vous le permettez, je vais ajouter votre blog a mes liens pour essayer de sensibiliser d’autres personnes a cette noble cause.FRANNY