Environ trois heures d’audience pour évoquer le dossier du jour.
Pour rappel : https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=309541594313332&id=100057724807237
Le prévenu [Jean-Marie BERNARD] était présent et assisté du même avocat qu’en première instance.
Toutes les parties civiles étaient présentes ou représentées (au total, trois avocats et deux « civiles »)
Avant tout débat sur le fond, la défense a avancé des arguments visant à obtenir la nullité de la procédure, estimant que les textes visés dans la prévention ( = la liste des infractions poursuivies et des textes applicables) n’étaient pas les bons.
La Cour a décidé la jonction de la demande nullité et du fond, ce qui nous a permis d’aborder le fond du dossier.
Comme en première instance, le prévenu a axé ses réponses sur la question politique de la présence du loup en France.
La défense a sorti de sa manche deux témoins.
Le premier était un agriculteur, membre du Conseil Départemental [des Hautes-Alpes] qui a indiqué que la décision d’offrir la queue de louve à la préfète était une décision collégiale….
Aucune mention de cela en première instance. ?
En tout état de cause, aucun intérêt à mon sens, d’autant que cette prétendue décision du Conseil n’est actée par aucun procès-verbal de réunion…
Le deuxième témoin était, pour qui lit un peu la presse, un mauvais choix dans la mesure où cette personne revendique le fait de se balader avec une arme toujours prête sur le siège arrière de son pick up’ (ce qui est illégal) dans un article évoquant également des guet-apens tendus au loup en l’attirant avec des animaux morts.
Le gars qui inspire confiance…
En tout état de cause, les deux témoins ont docilement (mais tant bien que mal) répondu à toutes les questions posées par mon Confrère de la défense.
Le but était de contester la connaissance par le prévenu du fait que la queue de louve était… une queue de louve… ?️ (Vous savez désormais que ça, c’est une marmotte…?).
La défense n’a pas cru devoir transmettre ses conclusions sur le volet pénal aux parties civiles qui n’ont été gratifiées (hier soir à 18h10) que de conclusions contestant leur qualité à agir et l’existence d’un préjudice pour elles.
Cette manière d’agir m’a contrariée, ce dont je me suis ouverte à la Cour au début de ma plaidoirie, expliquant que la défense de la nature par les association devant la Justice ne se limitait pas à demander des dommages et intérêts mais que les associations entendaient participer aux débats, tout en précisant que ces débats devaient être juridiques et non politiques.
J’ai pu plaider sans me presser devant une Cour attentive.
Les autres parties civiles ont, elles aussi, pu s’exprimer assez longuement sans que personne ne montre le moindre signe d’impatience. (sauf peut-être les deux témoins de la défense ?)
L’avocate Générale, dans un long réquisitoire, a démontré que les délits de détention et de transport d’animal (ou de partie d’animal) protégé étaient parfaitement caractérisés.
S’agissant de la cession , elle a estimé qu’il s’agissait davantage d’une utilisation que d’une cession.
Elle a contré le nouvel argument avancé par la défense et dont nous, parties civiles, n’avions pas eu connaissance : après l’acte politique, la liberté d’expression….
Dans une remarque fort judicieuse, l’avocate générale a estimé que la désobéissance civile serait un argument plus judicieux mais que dans ce cadre, les gens qui violent délibérément la loi, assument leurs actes, ce qui n’est pas le cas du prévenu (paf !).
Elle a requis la confirmation du jugement et, en prime, une peine complémentaire de publication de la décision ???.
Comme toujours, la défense a eu la parole en dernier.
Après avoir indiqué à la Cour qu’il ne souhaitait pas lui demander de trancher le débat politique, mon Confrère a plaidé longuement sur… la présence du loup en France et plus particulièrement sans les Hautes-Alpes, chiffres à l’appui.
Sur le fond, après avoir indiqué que son client n’avait pas connaissance du fait que la queue de louve était une queue de louve alors même qu’il avait décidé d’offrir à la préfète une queue de louve (vous suivez ? C’est normal…) mon Confrère est allé jusqu’à envisager que la queue ayant fait l’objet de l’analyse ADN puisse ne pas être la queue offerte à la préfète par son client…
Je commençais presque à admirer mon Confrère pour cette belle audace lorsqu’il a abordé le sujet des constitutions de parties civiles.
Pour contester les préjudices, il a commencé par se moquer clairement des deux représentantes d’associations qui étaient présentes: » On voit bien qu’elles sont sincères, ces dames ».
Puis, après avoir traité Brigitte Bardot de « populiste qui, entre deux-trois combats politiques, se préoccupe des chiens et des chats », ce Confrère a commis l’irréparable en attaquant… Allain Bougrain-Dubourg? qui « ne revendique aucune action sur le loup et demande des dommages et intérêts ».
La messe était dite : ce Confrère, avec lequel j’avais fait « tap’tap’pat’pat' » (=version sanitaire de la poignée de mains) en début d’audience a définitivement dégringolé dans mon estime.
On ne touche pas à Allain Bougrain-Dubourg ?…
Bien entendu, LE KLAN DU LOUP en a également pour pour son grade : » une association qui souhaite la prolifération du loup en France et qui est clairement contre les éleveurs « .
Sans surprise, la défense a plaidé la relaxe.
La Cour a mis sa décision en délibéré au 16 novembre prochain.?
A la sortie de la salle d’audience, comme en première instance, conférences de presse (pour ma part, j’ai décliné) et acclamations du prévenu par un petit groupement d’éleveurs ayant fait le déplacement pour la « manif' » pré audience (rien à voir avec la mobilisation lors de l’audience au fond).
Pour ma part, j’ai eu la jolie surprise d’avoir de la compagnie aujourd’hui puisque Léa, Étudiante en Droit et future Consœur qui souhaite s’impliquer pour la cause animale, a bravé les vigiles du Palais de Justice (actuellement, dans beaucoup de juridictions, pas de convocation, pas d’accès à la salle d’audience) pour venir assister à l’audience.
Source : Me Olivia Symniacos du Cabinet d’avocats ANIMALEX
L’association Le KLan du Loup tient à remercier Maître Olivia Symniacos qui, en plus d’être une avocate engagée, est une militante de la Cause Animale.
Le KDL attaquera systématiquement tous les ennemis du Loup ; nous ne laisserons rien passer !